Avocat responsabilité civile · Paris | Cabinet de Lapasse
Dommage subi, responsabilité mise en cause : j'analyse la situation, détermine les responsabilités réelles, évalue le préjudice et construis la stratégie adaptée, de la négociation au contentieux.
Intervention en région parisienne et partout en France.
Identifier les bonnes responsabilités, c'est la moitié du travail.
La responsabilité civile est l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. Simple en apparence, mais en pratique, les questions de faute, de lien de causalité et d'évaluation du préjudice sont souvent complexes et disputées.
Que vous soyez victime d'un dommage subi du fait d'un tiers, ou que votre propre responsabilité soit mise en cause, la qualité de l'analyse juridique initiale conditionne l'issue du dossier. Identifier le bon régime de responsabilité, documenter correctement le préjudice, et choisir la stratégie adaptée ; c'est ce que j'apporte dès le premier échange.
Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle.
La distinction est fondamentale. La responsabilité contractuelle s'applique entre parties liées par un contrat : prestataire et client, fournisseur et acheteur. La responsabilité délictuelle s'applique en dehors de tout contrat : accident, dommage causé par un tiers avec lequel il n'existe aucun lien contractuel.
Les règles de preuve, les délais de prescription, les régimes d'indemnisation et les juridictions compétentes diffèrent selon le régime applicable. Confondre les deux est une erreur fréquente qui peut coûter cher.
L'évaluation du préjudice : une étape clé souvent sous-estimée.
Obtenir réparation suppose d'abord de bien mesurer son préjudice. C'est souvent là que les victimes perdent le plus. Soit parce qu'elles se contentent d'évaluer les pertes directes sans quantifier le manque à gagner, le préjudice moral ou les frais futurs. Soit parce qu'elles acceptent une offre rapide avant d'avoir compris l'étendue réelle de leurs droits.
"Sous-estimer son préjudice, c'est accepter de laisser une partie de son indemnisation sur la table. Je vous aide à documenter et valoriser l'ensemble des postes de préjudice."
La documentation est une étape à part entière : constats, expertises, justificatifs de pertes, certificats médicaux si le préjudice est corporel. Plus le dossier est solide dès le départ, plus la négociation est efficace.
Responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers dans l'exercice d'une activité. Elle peut être engagée par un client insatisfait, un partenaire commercial lésé, ou un tiers qui a subi un préjudice du fait de l'activité.
Pour le professionnel mis en cause, l'enjeu est d'analyser avec précision ce qui lui est reproché, de distinguer ce qui relève d'une faute réelle de ce qui relève d'un risque normal de son activité, et de construire une défense proportionnée. Pour la victime, l'enjeu est de documenter la faute et d'en chiffrer les conséquences.
Médiation et résolution amiable en responsabilité civile.
La médiation est particulièrement adaptée aux conflits de responsabilité civile pour deux raisons. D'abord, parce que la preuve de la faute est souvent incertaine, ce qui crée un espace de négociation naturel. Ensuite, parce que le contentieux est long et coûteux, et que les deux parties ont souvent intérêt à une solution rapide.
Je propose systématiquement d'explorer cette voie dès lors que l'autre partie est susceptible d'y participer. Quand elle fonctionne, c'est presque toujours plus satisfaisant qu'un jugement pour les deux côtés.
J'analyse les faits, j'identifie les responsabilités réelles et je construis avec vous la stratégie la plus adaptée.
Mes domaines d'intervention en responsabilité civile.
Voici quelques exemples de dossiers régulièrement traités par le cabinet (liste non exhaustive).
Qui est Maître Benoît de Lapasse ?
Avocat au Barreau de Paris depuis plus de quinze ans, j'exerce principalement en droit immobilier, contrats civils et commerciaux, droit des assurances et responsabilité civile.
Je suis également membre de l'ADAP (Association des avocats pénalistes) : il m'arrive régulièrement d'intervenir sur des dossiers où la dimension pénale vient se greffer à des problématiques civiles, commerciales ou immobilières.
Médiateur en cours de certification, j'intègre aussi les modes amiables de résolution des différends dans mon approche stratégique.
- Mes valeurs : Stratégie et efficacité Discrétion Transparence Authenticité
À qui s'adresse le Cabinet de Lapasse ?
Dirigeants de TPE / PME
Votre entreprise est mise en cause pour un dommage causé à un client, un fournisseur ou un tiers. Ou vous cherchez à obtenir réparation d'un préjudice subi du fait d'un prestataire défaillant. Dans les deux cas, vous avez besoin d'une analyse rigoureuse des responsabilités et d'une défense proportionnée aux enjeux.
Particuliers
Vous avez subi un dommage (corporel, matériel ou économique) causé par un tiers, et vous cherchez à obtenir une réparation juste. Ou votre responsabilité est mise en cause et vous avez besoin d'un avocat pour évaluer votre exposition et vous défendre efficacement.
Pourquoi me confier votre dossier en responsabilité civile ?
Une analyse précise des responsabilités.
Je ne me prononce pas à la légère sur les responsabilités. J'analyse les faits, les obligations de chaque partie et les règles applicables pour construire une position solide.
Une évaluation rigoureuse des préjudices.
Obtenir réparation implique de quantifier le préjudice avec précision. Je vous aide à documenter et valoriser l'ensemble de vos dommages pour obtenir une indemnisation juste.
Expertise en négociation et contentieux.
Que ce soit face à un assureur, un tiers responsable ou devant les juridictions, je défends vos intérêts avec rigueur et méthode.
Transparence et proportionnalité.
Je vous explique clairement les enjeux, les risques et les coûts. Je vous propose des solutions proportionnées à votre situation, sans promesses infondées.
Un partenaire de décision.
Je vous conseille honnêtement sur vos chances, vos options et la stratégie la plus adaptée à votre situation. Vous décidez en connaissance de cause.
Comment je travaille.
Mon approche repose sur une méthode simple et transparente, structurée en quatre étapes.
Premier contact.
Vous prenez contact avec moi pour échanger sur votre situation en toute confidentialité. Je reviens vers vous dans les meilleurs délais pour vous demander les pièces éventuellement nécessaires afin de poser un diagnostic initial. Si votre cas requiert une analyse approfondie, je vous propose un rendez-vous de consultation. A défaut de disponibilité, en cas de conflit d'intérêt ou si je ne suis pas en mesure d'intervenir dans votre situation, je peux aussi vous rediriger vers le professionnel adéquat.
Consultation.
Après avoir analysé votre situation (vos objectifs, vos risques, etc.), je vous explique clairement les enjeux et les options disponibles. J'identifie aussi la meilleure approche pour résoudre vos éventuels conflits : négociation, médiation, ou contentieux. Je vous présente les avantages et les risques de chaque approche. Si votre situation requiert des actions ultérieures, je vous propose une convention d'honoraires détaillée. Le rendez-vous se déroule au cabinet ou par visioconférence si nécessaire.
Exécution rigoureuse.
Le cas échéant, nous mettons en œuvre notre plan d'action. Que ce soit en négociation, en médiation ou en contentieux, je défends vos intérêts avec professionnalisme et discrétion.
Suivi et ajustement.
Je reste à votre écoute et nous ajustons la stratégie si nécessaire. Les situations évoluent, et je m'adapte toujours pour vous offrir la meilleure solution possible.
Transparence sur la stratégie et les honoraires. C'est mon engagement. Vous savez toujours où vous allez et ce que cela coûte.
Exemples d'interventions en responsabilité civile.
Merci de revenir plus tard.
Honoraires transparents
La relation d'avocat repose sur la confiance et la clarté. Je vous présente toujours une convention d'honoraires détaillée avant toute intervention.
Consultation simple
Conseil initial et orientation.
30 minutes de consultation- Orientations et premières recommandations.
Consultation détaillée
Conseil et note juridique détaillée.
- Analyse des pièces.
- Rendez-vous de présentation.
- Rendez-vous de restitution.
- Rédaction d'une note juridique étayée.
Dans certaines situations, un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu, généralement calculé sur les gains obtenus ou l'économie réalisée grâce à l'intervention du cabinet.
Les frais annexes éventuels (ouverture de dossier, correspondances, déplacements, frais de procédure) sont aussi précisés en toute transparence.
Une convention d'honoraires détaillée est systématiquement établie avant toute intervention. Elle précise la nature des prestations, leur tarification et les modalités de facturation.
Questions fréquentes en responsabilité civile.
Les réponses aux interrogations les plus courantes sur nos interventions en responsabilité civile.
Dès que vous subissez un dommage significatif causé par un tiers, ou dès que votre propre responsabilité est mise en cause. Agir tôt permet de préserver les preuves, de respecter les délais de prescription et de construire une position solide avant que les positions ne se figent.
Le préjudice comprend l'ensemble des dommages subis : pertes financières directes, frais engagés, manque à gagner, préjudice moral, préjudice corporel le cas échéant. L'évaluation rigoureuse est une étape clé ; sous-estimer son préjudice est l'une des erreurs les plus fréquentes. Je vous aide à documenter et valoriser l'ensemble des postes.
La responsabilité contractuelle s'applique quand le dommage résulte de l'inexécution d'un contrat.
La responsabilité délictuelle s'applique en dehors de tout contrat : accident, faute d'un tiers, trouble de voisinage.
Les règles de preuve, les délais de prescription et les réparations accessibles peuvent différer selon le régime applicable.
Oui, dans de nombreux cas. La négociation directe ou la médiation permettent d'obtenir réparation plus rapidement et à moindre coût. Ces voies sont particulièrement adaptées quand la responsabilité est relativement claire et que les parties ont intérêt à éviter un procès public. J'évalue avec vous la faisabilité d'une résolution amiable dès la consultation.
En droit commun, le délai de prescription est de cinq ans à compter du jour où vous avez eu connaissance du dommage et de son auteur. Certains régimes spéciaux prévoient des délais différents. Il est donc important de ne pas attendre : un dossier bien documenté dès le départ est toujours plus solide.
La charge et les moyens de preuve dépendent du régime de responsabilité applicable. Je vous aide à identifier ce qu'il faut documenter, à quel moment, et comment le présenter de manière convaincante.
Cela dépend des termes de votre contrat et de la nature du sinistre. Les exclusions sont nombreuses et pas toujours bien comprises des assurés. J'analyse votre couverture et, si votre assureur refuse sa garantie à tort, je défends vos droits face à lui, en complément de votre dossier de responsabilité civile .
J'interviens également sur d'autres piliers d'expertise complémentaires et transversaux.
Droit immobilier
Contrats civils & commerciaux
Droit des assurances
Responsabilité civile
Droit pénal
Parlons de votre situation
Exposez-moi votre situation. Je vous proposerai une analyse stratégique et un ordre de grandeur de mes honoraires.
Pas d'engagement. Pas de surprise.