Avocat droit pénal · Paris | Cabinet de Lapasse
Une dimension pénale peut venir se greffer sur des dossiers de nature civile, commerciale, immobilière ou assurantielle : escroquerie, abus de confiance, faux, infractions liées à l'entreprise... Je la traite dans la continuité du dossier, sans rupture de stratégie.
Intervention en région parisienne et partout en France.
Dans les dossiers mixtes, la dimension pénale ne s'improvise pas.
Le droit pénal n'est pas une discipline isolée. Dans une grande partie des dossiers que je traite, il s'imbrique dans des situations civiles, commerciales ou immobilières : une escroquerie dans le cadre d'une vente, un abus de confiance dans une relation d'affaires, une infraction liée à la gestion d'une société, des faits de violence dans le cadre d'un conflit de voisinage.
C'est précisément là que mon intervention prend tout son sens. Je connais déjà le dossier civil. Je comprends les enjeux économiques et relationnels. Quand la dimension pénale apparaît, je la traite de manière cohérente avec l'ensemble, sans rupture de stratégie, sans perte d'information.
Quand le pénal renforce le civil.
Déposer plainte n'est pas une réaction émotionnelle. C'est parfois une décision stratégique. Une procédure pénale peut contraindre la partie adverse à coopérer, débloquer des éléments de preuve inaccessibles par voie civile, et renforcer considérablement votre position dans la négociation.
Dans certains dossiers, la menace crédible d'une plainte pénale suffit à débloquer une situation bloquée. Dans d'autres, c'est l'instruction judiciaire qui permet de reconstituer des faits dissimulés. Je vous conseille sur l'opportunité de cette voie, et sur ses risques, avant toute décision.
Les infractions les plus fréquentes dans les dossiers mixtes.
Dans les dossiers que je traite, les qualifications pénales les plus fréquentes sont : l'escroquerie (manœuvres frauduleuses ayant déterminé une remise de fonds ou d'un bien), l'abus de confiance (détournement d'un bien remis à titre précaire), le faux et usage de faux (contrats, devis, attestations falsifiés), et les infractions liées à la vie des sociétés (abus de biens sociaux, présentation de comptes inexacts).
"Ces infractions surviennent dans des contextes ordinaires : une transaction immobilière, un partenariat commercial, une relation avec un artisan ou un prestataire. Elles ne sont pas réservées aux affaires spectaculaires."
Victime ou mis en cause : deux postures, une même rigueur.
Ma pratique couvre les deux côtés. Pour une victime : analyser les faits, identifier les qualifications pénales pertinentes, décider de la meilleure voie (plainte simple, plainte avec constitution de partie civile, citation directe), et construire un dossier solide pour l'instruction ou l'audience.
Pour une personne mise en cause : analyser les reproches formulés, distinguer ce qui relève d'une faute pénale réelle de ce qui relève d'un différend civil mal orienté, et définir la stratégie de défense la plus adaptée, qu'il s'agisse de contester les faits, de les requalifier, ou de préparer les plaidoiries.
Dimension pénale et enjeux réputationnels.
Dans les dossiers pénaux liés à l'activité professionnelle ou commerciale, les enjeux ne sont pas que judiciaires. La réputation, la continuité de l'activité, les relations avec les partenaires, tout cela est en jeu simultanément.
J'interviens avec la discrétion que ces situations exigent. Pas de communication intempestive, pas de stratégie d'exposition médiatique sauf si c'est délibérément souhaité. La priorité est de protéger vos intérêts de manière efficace et mesurée.
Je connais les dossiers où le civil et le pénal se croisent. C'est précisément là que j'interviens.
Mes domaines d'intervention en droit pénal.
Voici quelques exemples de dossiers régulièrement traités par le cabinet (liste non exhaustive).
Qui est Maître Benoît de Lapasse ?
Avocat au Barreau de Paris depuis plus de quinze ans, j'exerce principalement en droit immobilier, contrats civils et commerciaux, droit des assurances et responsabilité civile.
Je suis également membre de l'ADAP (Association des avocats pénalistes) : il m'arrive régulièrement d'intervenir sur des dossiers où la dimension pénale vient se greffer à des problématiques civiles, commerciales ou immobilières.
Médiateur en cours de certification, j'intègre aussi les modes amiables de résolution des différends dans mon approche stratégique.
- Mes valeurs : Stratégie et efficacité Discrétion Transparence Authenticité
À qui s'adresse le Cabinet de Lapasse ?
Dirigeants de TPE / PME
Votre entreprise est confrontée à une plainte pénale, une enquête, ou une mise en cause de votre dirigeant dans le cadre de l'activité sociale. Vous avez besoin d'un avocat qui comprend les enjeux commerciaux sous-jacents et défend vos intérêts de manière cohérente sur l'ensemble du dossier.
Particuliers
Vous êtes victime d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou d'une infraction dans le cadre d'une relation contractuelle ou immobilière. Ou votre responsabilité pénale est mise en cause. Dans les deux cas, j'analyse les faits et construis votre stratégie.
Pourquoi me confier votre dossier pénal ?
Une approche transversale et cohérente.
Je connais déjà votre dossier civil ou commercial. Lorsque la dimension pénale apparaît, je prends en charge l'ensemble de manière cohérente, sans perdre de vue les enjeux initiaux.
Une défense rigoureuse, victime ou mis en cause.
Que vous soyez victime d'une infraction ou mis en cause, j'analyse les faits, je construis votre stratégie et je vous représente à chaque étape de la procédure.
Discrétion et confidentialité.
Les dossiers pénaux ont souvent des dimensions personnelles et professionnelles sensibles. J'interviens avec la discrétion que ces situations requirent.
Transparence sur la stratégie et les enjeux.
Je vous explique clairement la procédure, les risques et les options. Vous êtes informé à chaque étape.
Un partenaire de décision.
Je vous conseille honnêtement sur vos chances, vos options et la stratégie la plus adaptée. La décision vous appartient, prise en connaissance de cause.
Comment je travaille.
Mon approche repose sur une méthode simple et transparente, structurée en quatre étapes.
Premier contact.
Vous prenez contact avec moi pour échanger sur votre situation en toute confidentialité. Je reviens vers vous dans les meilleurs délais pour vous demander les pièces éventuellement nécessaires afin de poser un diagnostic initial. Si votre cas requiert une analyse approfondie, je vous propose un rendez-vous de consultation. A défaut de disponibilité, en cas de conflit d'intérêt ou si je ne suis pas en mesure d'intervenir dans votre situation, je peux aussi vous rediriger vers le professionnel adéquat.
Consultation.
Après avoir analysé votre situation (vos objectifs, vos risques, etc.), je vous explique clairement les enjeux et les options disponibles. J'identifie aussi la meilleure approche pour résoudre vos éventuels conflits : négociation, médiation, ou contentieux. Je vous présente les avantages et les risques de chaque approche. Si votre situation requiert des actions ultérieures, je vous propose une convention d'honoraires détaillée. Le rendez-vous se déroule au cabinet ou par visioconférence si nécessaire.
Exécution rigoureuse.
Le cas échéant, nous mettons en œuvre notre plan d'action. Que ce soit en négociation, en médiation ou en contentieux, je défends vos intérêts avec professionnalisme et discrétion.
Suivi et ajustement.
Je reste à votre écoute et nous ajustons la stratégie si nécessaire. Les situations évoluent, et je m'adapte toujours pour vous offrir la meilleure solution possible.
Transparence sur la stratégie et les honoraires. C'est mon engagement. Vous savez toujours où vous allez et ce que cela coûte.
Exemples d'interventions en droit pénal.
Merci de revenir plus tard.
Honoraires transparents
La relation d'avocat repose sur la confiance et la clarté. Je vous présente toujours une convention d'honoraires détaillée avant toute intervention.
Consultation simple
Conseil initial et orientation.
30 minutes de consultation- Orientations et premières recommandations.
Consultation détaillée
Conseil et note juridique détaillée.
- Analyse des pièces.
- Rendez-vous de présentation.
- Rendez-vous de restitution.
- Rédaction d'une note juridique étayée.
Dans certaines situations, un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu, généralement calculé sur les gains obtenus ou l'économie réalisée grâce à l'intervention du cabinet.
Les frais annexes éventuels (ouverture de dossier, correspondances, déplacements, frais de procédure) sont aussi précisés en toute transparence.
Une convention d'honoraires détaillée est systématiquement établie avant toute intervention. Elle précise la nature des prestations, leur tarification et les modalités de facturation.
Questions fréquentes en droit pénal.
Les réponses aux interrogations les plus courantes sur nos interventions en droit pénal.
Lorsque les faits à l'origine du litige peuvent caractériser une infraction pénale : escroquerie, abus de confiance, faux, travail dissimulé, infraction en matière de construction. Déposer plainte peut renforcer votre position civile et accélérer la résolution du dossier. Je vous aide à identifier si cette voie est opportune dans votre situation.
Une plainte simple est déposée auprès de la police ou du parquet. La constitution de partie civile, déposée auprès du doyen des juges d'instruction, oblige le parquet à ouvrir une information judiciaire. C'est une voie plus contraignante mais plus puissante, notamment quand le parquet classe sans suite. Je vous conseille sur la stratégie la plus adaptée.
Oui. Vous pouvez vous constituer partie civile dans le cadre de la procédure pénale pour obtenir réparation de votre préjudice. Les deux actions sont complémentaires. La condamnation pénale facilite souvent la démonstration de la faute civile. Je coordonne les deux dimensions pour maximiser vos chances d'indemnisation.
Une enquête préliminaire peut durer de quelques mois à plusieurs années. Une instruction judiciaire est souvent longue. Le jugement correctionnel, une fois l'instruction terminée, intervient généralement dans un délai de 6 à 18 mois. Je vous tiens informé à chaque étape et ajuste la stratégie en fonction des évolutions.
Cela dépend de la qualification des faits et des éléments intentionnels. Le risque peut aller d'une amende à une peine d'emprisonnement, assortie ou non d'un sursis. L'enjeu est aussi professionnel et réputationnel. J'analyse le dossier avec réalisme et vous présente clairement votre exposition avant de définir la stratégie.
L'audition libre n'est pas une obligation, mais y participer peut être stratégiquement utile ou risqué selon le contexte. Vous avez le droit d'être assisté d'un avocat dès cette étape. Je vous conseille sur l'opportunité d'y répondre, je prépare l'audition avec vous et j'y assiste si nécessaire.
Oui, si les faits en cause constituent une infraction pénale. Cela peut arriver dans n'importe quel domaine : construction, contrats, transactions immobilières, relations commerciales. Je surveille cette dimension dès le début du dossier civil pour anticiper les risques et, le cas échéant, vous conseiller sur l'opportunité de déposer plainte.
J'interviens également sur d'autres piliers d'expertise complémentaires et transversaux.
Droit immobilier
Contrats civils & commerciaux
Droit des assurances
Responsabilité civile
Droit pénal
Parlons de votre situation
Exposez-moi votre situation. Je vous proposerai une analyse stratégique et un ordre de grandeur de mes honoraires.
Pas d'engagement. Pas de surprise.