
Mentions légales & CGU.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation sont portées à la connaissance des utilisateurs du site internet du Cabinet de Lapasse. En accédant au site, vous les acceptez sans réserve.
Mises à jour le 8 octobre 2026.
Le site internet accessible à l'adresse https://www.lapasse-avocat.fr/ est édité par : Me Benoît de Lapasse, avocat inscrit au Barreau de Paris.
Adresse du cabinet : Cabinet de Lapasse, 222, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Téléphone : +33 1 42 60 04 31.
Email : benoit.delapasse@avocat.fr.
Responsable de la publication : Benoît de Lapasse.
Le site est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis. https://webflow.com
Webflow agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 4 du RGPD. À ce titre, Webflow traite les données personnelles collectées via le site exclusivement sur instruction du Cabinet de Lapasse (responsable de traitement), conformément à l'accord de traitement des données (Data Processing Addendum) conclu entre les parties.
Documentation juridique Webflow :
Data Processing Addendum : https://webflow.com/legal/dpa
Politique de confidentialité : https://webflow.com/legal/privacy
FAQ RGPD : https://webflow.com/legal/privacy-faqs
Liste des sous-traitants ultérieurs : https://webflow.com/legal/subprocessors
Me Benoît de Lapasse exerce la profession d'avocat, profession réglementée en France par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Il est membre du Barreau de Paris, placé sous l'autorité du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris.
Règles professionnelles applicables : Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat, consultable sur le site du Conseil National des Barreaux (www.cnb.avocat.fr).
Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA (police n° 127103 713).
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à cet accès (connexion internet, matériel informatique) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Le Cabinet de Lapasse se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité.
Les contenus publiés sur ce site (articles, présentations des domaines d'intervention, ressources juridiques) ont une vocation exclusivement informative et générale. Ils ne constituent pas des consultations juridiques et ne peuvent en aucun cas être assimilés à un conseil personnalisé.
Toute situation juridique particulière nécessite une analyse individualisée par un professionnel du droit dans le cadre d'une relation contractuelle établie.
Le Cabinet de Lapasse décline toute responsabilité quant à l'utilisation faite par les visiteurs des informations publiées sur le site.Le cabinet s'efforce de maintenir les informations publiées aussi précises et à jour que possible, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'absence de mise à jour des informations diffusées.
Le formulaire de contact disponible sur le site permet aux visiteurs de transmettre une demande au cabinet. L'envoi d'un message via ce formulaire ne crée pas de relation contractuelle entre l'utilisateur et le Cabinet de Lapasse, et ne constitue pas une consultation juridique.
Le cabinet s'engage à traiter les demandes reçues dans les meilleurs délais et à respecter la confidentialité des informations transmises.
Dans le cadre de l'utilisation du site et du formulaire de contact, le Cabinet de Lapasse est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute information sur les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation, les transferts éventuels hors Union européenne et l'exercice de vos droits, consultez la politique de confidentialité du cabinet.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, contactez le cabinet à l'adresse : benoit.delapasse@avocat.fr. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Le site du Cabinet de Lapasse utilise des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et, uniquement avec votre accord, un outil de mesure d'audience. Le détail des traceurs utilisés figure à l'article 8 de la politique de confidentialité.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via l'icône de gestion des cookies affichée sur le site.
L'ensemble du contenu du présent site (textes, visuels, structure, logo, charte graphique) est la propriété exclusive du Cabinet de Lapasse, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Cabinet de Lapasse n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
Le Cabinet de Lapasse se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes ou à la protection de vos données personnelles :
Adresse du cabinet : Cabinet de Lapasse, 222, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Téléphone : +33 1 42 60 04 31.
Email : benoit.delapasse@avocat.fr






