Avocat en droit immobilier · Paris | Cabinet de Lapasse

Le droit immobilier est l'un des domaines où l'absence de conseil juridique coûte le plus cher. Pas parce que les règles sont introuvables, mais parce que les délais sont courts, les responsabilités diffuses, et les situations souvent plus complexes qu'elles n'y paraissent de prime abord.

Depuis plus de quinze ans, j'accompagne des particuliers et des entreprises confrontés à des enjeux immobiliers exigeants : litiges de construction, malfaçons, conflits entre copropriétaires, ventes contestées, baux commerciaux mal rédigés. Ce que j'observe systématiquement : les personnes qui consultent tôt s'en sortent mieux, et pour moins cher.

Ce que couvre réellement le droit immobilier.

Le droit immobilier ne se limite pas aux transactions. Il recouvre un spectre très large : la construction, la copropriété, les baux (habitation, commercial, professionnel), les servitudes, la responsabilité des constructeurs, la garantie décennale, les vices cachés, les troubles de voisinage.

Chaque situation mobilise des règles, des délais et des responsables différents. Un désordre apparu deux ans après la livraison d'un immeuble peut relever de la responsabilité décennale, de la garantie biennale, ou d'un vice caché selon sa nature. Confondre ces régimes, c'est risquer de se retrouver hors délai ou de viser le mauvais responsable.

Construction et malfaçons : comment réagir.

C'est l'un des contentieux les plus fréquents — et souvent les mal anticipés. Lorsque des désordres apparaissent après réception de travaux, plusieurs garanties peuvent être invoquées selon la nature et la gravité des défauts.

La garantie de parfait achèvement court pendant un an après la réception. La garantie biennale couvre les éléments d'équipement pendant deux ans. La responsabilité décennale, la plus connue, protège pendant dix ans contre les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

"Identifier rapidement le bon régime de responsabilité, c'est souvent la différence entre une indémnisation obtenue en quelques semaines et un contentieux de trois ans."

Quand un constructeur ou un artisan refuse sa responsabilité, la mise en demeure structurée est souvent le premier levier. Elle documente le manquement, crée un délai de régularisation et prépare le terrain pour une négociation ou un contentieux.

Ventes immobilières et vices cachés.

Un vice caché est un défaut non apparent au moment de l'achat, qui rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui en diminue tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou l'aurait acquis à un moindre prix, s'il en avait eu connaissance.

L'acheteur dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. Ce délai court souvent à l'insu des personnes concernées. Il est donc crucial de consulter dès les premiers signes d'un problème.

La première étape est toujours la même : documenter. Expertise, photos, devis de réparation. Puis notifier le vendeur. La négociation amiable est possible — et souvent préférable. Mais il faut savoir que certains vendeurs professionnels anticipent ces recours et disposent de stratégies éprouvées pour les minimiser.

Baux et conflits locatifs.

Les litiges entre bailleurs et locataires sont parmi les plus fréquents en droit immobilier. Impayés, expulsions, travaux non réalisés, dégradations contestées, congé pour vendre ou pour habiter — chaque situation obéit à des règles précises et à des procédures qu'il faut respecter scrupuleusement.

Pour un bailleur : agir hors procédure peut invalider l'ensemble de la démarche et retarder de plusieurs mois la reprise du bien. Pour un locataire : comprendre ses droits réels, et non ce que lui dit l'autre partie, change souvent radicalement l'issue du litige.

Médiation et résolution amiable en droit immobilier.

Toutes les situations immobilières ne nécessitent pas un procès. La médiation est particulièrement adaptée aux conflits entre parties amenées à coexister : voisins, copropriétaires, bailleur et locataire, promoteur et acquéreur.

Elle présente des avantages concrets : rapidité (souvent quelques semaines), confidentialité totale, préservation des relations, et flexibilité des solutions (un juge ne peut pas ordonner ce que les parties peuvent décider ensemble en médiation).

Je suis médiateur certifié. Je peux donc intervenir soit comme avocat pour vous représenter dans une médiation, soit directement comme médiateur pour faciliter le dialogue entre les parties — selon la situation.