Politique de confidentialité.

Le Cabinet de Lapasse (Me Benoît de Lapasse, avocat au Barreau de Paris, 222, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris), responsable du traitement, collecte uniquement les données que vous transmettez volontairement, via le formulaire de contact, un outil de prise de rendez-vous en ligne ou par email direct. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.

Les données collectées sont les suivantes :

• Nom complet et adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Statut (Entreprise, Particulier, Autre)
• Toute information que vous communiquez librement dans le corps de votre message.

Ces données sont collectées dans le seul but de répondre à votre demande, d'organiser un rendez-vous et d'assurer le suivi de la relation client. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin, notamment commerciale ou publicitaire.

Le site est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis. https://webflow.com

Webflow agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 4 du RGPD. À ce titre, Webflow traite les données personnelles collectées via le site exclusivement sur instruction du Cabinet de Lapasse (responsable de traitement), conformément à l'accord de traitement des données (Data Processing Addendum) conclu entre les parties.

Documentation juridique Webflow :

Data Processing Addendum : https://webflow.com/legal/dpa
Politique de confidentialité : https://webflow.com/legal/privacy
FAQ RGPD : https://webflow.com/legal/privacy-faqs
Liste des sous-traitants ultérieurs : https://webflow.com/legal/subprocessors

Le traitement de vos données repose sur deux bases légales au sens du RGPD :

• Votre consentement, exprimé au moment de l'envoi du formulaire de contact ou de la réservation d'un rendez-vous en ligne.
• L'intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de votre dernier contact avec le cabinet. Au-delà de cette durée, elles sont supprimées, sauf obligation légale contraire imposant une conservation plus longue. La copie des messages conservée par notre hébergeur Webflow est supprimée plus tôt, au plus tard trois mois après leur réception (voir article 5).

Si une relation contractuelle est établie entre vous et le cabinet (convention d'honoraires, mission), des durées de conservation spécifiques s'appliquent conformément aux obligations légales et déontologiques de la profession d'avocat.

Vos données sont destinées exclusivement au Cabinet de Lapasse et ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Sous-traitant technique, Webflow. Le site internet du Cabinet de Lapasse est hébergé par Webflow, Inc. (États-Unis), qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 4 du RGPD. Les données transmises via le formulaire de contact sont hébergées et conservées par Webflow sur des serveurs situés aux États-Unis. Le cabinet les supprime de cet espace au plus tard trois mois après leur réception.

Ce transfert est encadré par :

• Le EU-U.S. Data Privacy Framework, cadre d'adéquation reconnu par la Commission européenne, auquel Webflow est certifié ;
• Les clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses) intégrées au Data Processing Addendum de Webflow.

Documentation juridique Webflow :

• Data Processing Addendum : https://webflow.com/legal/dpa
• Politique de confidentialité : https://webflow.com/legal/privacy
• FAQ RGPD : https://webflow.com/legal/privacy-faqs
• Liste des sous-traitants ultérieurs : https://webflow.com/legal/subprocessors

Si vous préférez qu'aucune de vos informations ne soit conservée hors de l'Union européenne, vous pouvez contacter le cabinet directement par téléphone ou par email, sans utiliser le formulaire de contact : benoit.delapasse@avocat.fr.

Le site du Cabinet de Lapasse est susceptible d'intégrer des outils tiers permettant la prise de rendez-vous en ligne ou d'autres fonctionnalités de relation client. Ces outils, fournis par des prestataires externes, peuvent collecter certaines de vos données personnelles (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, créneau choisi) dans le cadre de leur fonctionnement propre.

Règle générale. Le Cabinet de Lapasse s'engage à ne recourir qu'à des outils tiers présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données, conformément aux exigences du RGPD. La liste des outils tiers utilisés est susceptible d'évoluer. En cas de modification substantielle, la présente politique sera mise à jour et la date de dernière révision actualisée.

Si vous ne souhaitez pas utiliser ces outils, vous pouvez contacter le cabinet directement par email pour convenir d'un rendez-vous : benoit.delapasse@avocat.fr.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez le cabinet par email : benoit.delapasse@avocat.fr.

Le cabinet s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

Si vous estimez, après avoir contacté le cabinet, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Le site utilise des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour mémoriser vos choix en matière de cookies. Ces traceurs ne nécessitent pas votre consentement. Avec votre accord uniquement, le site utilise également un outil de mesure d'audience, Webflow Analyze, qui enregistre dans votre navigateur un identifiant de visite et des données de navigation afin de produire des statistiques de fréquentation.

Vous pouvez accepter ou refuser cette mesure d'audience lors de votre première visite, puis modifier votre choix à tout moment via l'icône de gestion des cookies affichée sur le site. Votre choix est conservé six mois, puis vous est à nouveau demandé.

Le Cabinet de Lapasse et ses sous-traitants techniques mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Le site bénéficie notamment d'une connexion sécurisée (HTTPS/TLS) activée par défaut.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou liées aux pratiques du cabinet. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos données personnelles :

Adresse du cabinet : Cabinet de Lapasse, 222, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Email : benoit.delapasse@avocat.fr.