Préjudice corporel : une indemnisation complète selon la nomenclature Dintilhac.
Vous avez subi un accident, une agression ou une erreur médicale ? Je vous aide à faire reconnaître vos préjudices corporels et à obtenir l'indemnisation que vous méritez, sans compromis avec les assureurs.
Ce qui se joue pour vous.
Un accident, une agression, une erreur médicale, une chute, un accident du travail : chaque situation laisse des séquelles différentes, physiques et parfois invisibles. Je fais reconnaître l'ensemble de vos préjudices, sans compromis avec les assureurs.
Les risques si vous agissez seul face aux assureurs.
Expertise médicale bâclée par le médecin mandaté par l'assureur. Oubli de postes de préjudice (troubles du sommeil, anxiété, aide humaine). Consolidation fixée trop tôt. Offre insuffisante présentée comme juste.
Ce que le droit reconnaît.
L'action en réparation d'un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la date de consolidation, c'est-à-dire du moment où votre état de santé se stabilise (article 2226 du Code civil). Ce délai, plus long que le délai de droit commun de cinq ans, tient compte du temps nécessaire pour mesurer l'ampleur réelle des séquelles.
La nomenclature Dintilhac, référence utilisée par les tribunaux et les assureurs, classe les préjudices en deux catégories : temporaires (souffrances endurées, déficit fonctionnel temporaire, frais médicaux, perte de revenus) et permanents (déficit fonctionnel permanent, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, préjudice sexuel, perte de revenus futurs, aide par tierce personne, aménagements du logement ou du véhicule).
Comment j'interviens.
Analyse complète du dossier médical et financier. Assistance à l'expertise médicale, éventuelle contre-expertise. Négociation chiffrée avec l'assureur selon la nomenclature Dintilhac. Recours judiciaire si nécessaire. Médiation en alternative.
Questions fréquentes en préjudice corporel
Elle dépend de l'expertise médicale, de votre situation personnelle et de la jurisprudence. Chaque poste de préjudice est chiffré séparément, sans barème officiel unique.
C'est le moment où votre état de santé se stabilise, permettant d'évaluer les préjudices permanents.
Fortement recommandé : l'expertise est décisive, et je conteste le rapport s'il est insuffisant.
Oui, vous pouvez la contester par écrit, demander une expertise contradictoire, ou saisir le tribunal.
10 ans à compter de la consolidation de votre état.
Dix ans à compter de la date de consolidation de votre état de santé (article 2226 du Code civil), et non de la date de l'accident lui-même.
C'est la classification de référence des postes de préjudice corporel, utilisée par les tribunaux et les assureurs pour structurer et chiffrer une demande d'indemnisation.
Victime ou responsable d'un préjudice corporel ?
Exposez-moi votre situation, je vous propose une analyse stratégique et un ordre de grandeur des honoraires. Pas d'engagement. Pas de surprises.