"Il [l'avocat] fait preuve, à l'égard de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence

Art. 1 Règlement Intérieur National de la profession d'avocat ; art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée


 La profession d’avocat n’exige pas seulement la connaissance des règles de droit.

 

Ce n’est là qu’un préalable qui doit nécessairement être associé à un savoir-faire ; mélange d’une étude des chances de succès, d’habileté dans les négociations et de ténacité dans l’action engagée !

 

Chaque question posée, chaque dossier confié nécessite un travail préalable avant qu’une réponse engageante ne soit donnée.

 

C’est à ces conditions que l’on peut valablement parler de « compétences ».


Quelques exemples de dossiers régulièrement traités :

 

Droit des assurances

Conseils juridiques à la souscription du contrat d’assurance

-          Etude approfondie des conditions générales / dispositions particulières

-          Avis sur l’opportunité des garanties proposées

 

Contentieux du contrat d’assurances

-          Assurance responsabilité civile (professionnelle et individuelle)

-          Assurances dommages (immeuble, véhicule, marchandises, transport)

-          Recours de l’assureur contre le tiers responsable

 

 

Droit civil

Rédaction de contrats (élaboration des clauses propres à un besoin spécifique)

 

Contentieux du droit des contrats

-          Contrat de vente

-          Contrat de bail (droit commun, Loi de 1989)

-          Droit de la consommation

 

Contentieux du droit de la responsabilité

-          Responsabilité civile professionnelle (acteurs immobiliers – Loi « Hoguet », mandataires)

-          Responsabilité de dommages (feu, eau, accident de la vie courante)

-          Responsabilités spéciales (parents du fait de leurs enfants, accidents de la circulation, employeurs du fait de leurs salariés)

 

Contentieux de la copropriété

-          Décisions des copropriétaires (assemblées générales, décisions du Conseil syndical)

-          Relations syndicat / syndic / copropriétaires

-          Contentieux de la « copropriété »

 

Représentation aux opérations d’expertise judiciaires 

 

 

Droit commercial

Conseil aux entreprises (choix de la structure commerciale)

 

Contrats commerciaux 

-          Contrats cadre

-          Contrats de distribution, partenariat

-          Problématiques de concurrence

 

Opérations relatives au bail commercial / fonds de commerce

 

 

Droit des transports

-          Contrat de transport de marchandises (maritime, terrestre et aérien)

-          Relations entre les acteurs : expéditeurs / commissionnaire / courtier / transporteur / destinataire

-          Contentieux de l’assurance transport


 

Contentieux de l’exécution

-          Actes d’exécution, saisies (Saisie-attribution, saisie-vente, saisie immobilière)

-          Contentieux de l’expulsion

-          Contentieux devant le Juge de l’exécution (JEX)

 

 

Droit pénal 

-          Assistance en garde à vue / assistance aux auditions.

-          Assistance tout au long du procès pénal (Tribunal de police, Tribunal correctionnel)

 

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Benoît de Lapasse

Avocat à la Cour

 

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